Protection des informations personnelles et sécurité

Neuve Markvère place la protection de vos informations personnelles au cœur de ses engagements. Les données sont utilisées pour des finalités précises, selon des pratiques compréhensibles et dans le respect des règles applicables, notamment du RGPD. Cette politique explique quelles données peuvent être recueillies, pourquoi elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées et comment elles sont sécurisées.

1. Responsable des données et informations d'identification

Pour l'application du RGPD, le responsable du traitement est l'exploitant du site et de la plateforme Neuve Markvère. Son identité, ses coordonnées ainsi que les informations légales utiles figurent dans la rubrique dédiée. Le contact chargé des questions relatives aux données peut aussi vous accompagner dans l'exercice de vos droits.

2. Informations personnelles pouvant être collectées

Seules les informations utiles au fonctionnement du service, à nos obligations et à la sécurité de la plateforme sont traitées. Elles peuvent comprendre les catégories suivantes :

Informations d'identité : nom, prénom et date de naissance, notamment afin de confirmer votre identité et votre âge.
Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone fourni, pays de résidence et adresse postale lorsqu'elle est requise.
Compte et transactions : informations de paiement, dépôts, retraits et historique des opérations effectuées.
Données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, données relatives à l'appareil, horaires de connexion et journaux système.
Pièces de contrôle : document d'identité, justificatif de domicile ou tout autre document demandé dans le cadre des procédures KYC/AML applicables.

Nous ne demandons normalement pas de données relevant de catégories particulières, telles que les informations médicales ou les convictions religieuses, sauf exigence légale précise ou consentement explicite de votre part.

3. Sources et procédés de collecte

Vos informations peuvent être obtenues par plusieurs canaux, chacun faisant l'objet de garanties adaptées :

Transmises par vous : lors de l'ouverture du compte, de la modification de votre profil, de l'envoi de justificatifs ou d'une prise de contact par formulaire.
Enregistrées automatiquement : par les cookies, les journaux des serveurs, les outils statistiques et les données techniques produites par votre appareil pendant votre visite.
Reçues de partenaires : par exemple des prestataires de paiement pour les dépôts et retraits, des services de vérification KYC/AML ou, avec votre permission, des fournisseurs d'authentification sociale.

4. Raisons de l'utilisation de vos données

Le recours à vos données répond à des finalités définies, légitimes et portées à votre connaissance :

Ouvrir, gérer et maintenir votre compte, ainsi que vous donner accès aux fonctionnalités disponibles sur la plateforme.
Traiter et sécuriser les paiements, y compris les dépôts et les retraits.
Traiter vos demandes et vous apporter l'aide nécessaire.
Respecter les exigences légales et réglementaires, notamment celles relatives au KYC, à l'AML et à la fiscalité.
Sécuriser les systèmes et limiter les risques de fraude, d'utilisation abusive ou d'accès non autorisé.
Rendre le service plus clair et plus facile à utiliser, tout en faisant évoluer ses fonctionnalités.
Vous envoyer des informations ou offres commerciales uniquement après avoir recueilli votre consentement explicite.

5. Bases légales applicables au traitement

L'exécution du contrat ou la préparation de mesures précontractuelles, conformément à l'article 6.1.b du RGPD.
Le respect d'une obligation légale, au titre de l'article 6.1.c du RGPD, notamment pour lutter contre le blanchiment de capitaux.
La défense de nos intérêts légitimes, selon l'article 6.1.f du RGPD, par exemple pour préserver la sûreté et la fiabilité de la plateforme.
Votre consentement, conformément à l'article 6.1.a du RGPD, notamment pour les messages commerciaux et les services facultatifs.

6. Destinataires et partage des informations

La transmission de vos informations intervient uniquement lorsqu'elle repose sur un motif légitime, auprès de destinataires identifiés et encadrés :

Les établissements bancaires et prestataires de paiement participant aux dépôts ou aux retraits.
Les prestataires spécialisés dans les vérifications KYC/AML.
Les fournisseurs de solutions informatiques et d'hébergement cloud intervenant comme sous-traitants dans les limites de leur mission contractuelle.
Les solutions de sécurité et d'analyse utilisant, lorsque la situation le permet, des données anonymisées ou pseudonymisées.
Des intervenants professionnels externes, tels que des avocats ou conseillers fiscaux, lorsque leur assistance est nécessaire pour satisfaire à nos obligations.
Les organismes administratifs ou judiciaires lorsqu'une disposition légale le requiert ou que cette communication est nécessaire à la défense de nos intérêts.

Vos données personnelles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers afin qu'ils les utilisent pour leurs propres opérations commerciales ou campagnes.

7. Transferts de données en dehors de l'EEE

Certains sous-traitants, notamment dans l'hébergement cloud ou l'analyse, peuvent se trouver en dehors de l'Espace économique européen. Le cas échéant, nous nous appuyons sur les mécanismes prévus par le droit européen, comme les clauses contractuelles types, les règles internes contraignantes ou une décision d'adéquation de la Commission européenne, afin d'assurer un niveau de protection approprié.

8. Dispositifs de sécurité mis en œuvre

La protection de vos données s'appuie sur des dispositifs techniques et des procédures internes rigoureuses, notamment :

Les échanges sont protégés par des protocoles de chiffrement modernes, notamment TLS 1.3 ou toute version plus récente.
Les données sensibles conservées sont chiffrées, notamment avec la norme AES-256.
Des vérifications de sécurité, audits et tests d'intrusion sont menés régulièrement, avec la possibilité de faire appel à des spécialistes indépendants.
La supervision continue des systèmes contribue à repérer les anomalies et les tentatives d'accès non autorisées.
Les droits d'accès sont définis selon la fonction et les responsabilités de chaque membre de l'équipe.
Les fonds des clients sont maintenus sur des comptes séparés auprès de partenaires soumis à leurs obligations réglementaires respectives.

Aucune solution informatique ne permet de supprimer tous les risques. Nous appliquons néanmoins des contrôles destinés à les limiter dans une mesure raisonnable.

9. Durée de conservation des informations

Nous conservons vos données seulement pendant la période nécessaire aux finalités indiquées ou imposée par la loi :

Pendant toute la durée d'activité de votre compte et de notre relation contractuelle.
Après la clôture du compte, selon les délais imposés par la réglementation applicable, qui peuvent atteindre 5 à 10 ans pour certaines exigences fiscales ou réglementaires.
Lorsque le consentement constitue la base du traitement, notamment pour les communications commerciales, jusqu'à son retrait.

Une fois leur conservation devenue inutile, les données sont effacées de façon sécurisée ou anonymisées afin qu'elles ne puissent plus être reliées à vous.

10. Vos droits sur vos données

Le RGPD vous reconnaît plusieurs prérogatives concernant vos informations personnelles, parmi lesquelles :

Vérifier si vos données personnelles sont utilisées et recevoir une copie de celles-ci.
Faire rectifier les informations inexactes ou compléter celles qui sont incomplètes.
Demander la suppression de vos données lorsqu'aucune règle ne nous oblige à les conserver.
Obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation.
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transférer à un autre prestataire (portabilité).
Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements à venir.
Saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité française compétente en matière de protection des données.

11. Cookies et solutions similaires

Le site recourt aux cookies et à des technologies comparables pour assurer son fonctionnement, analyser l'utilisation du service et faciliter votre navigation. Les cookies indispensables sont activés par défaut ; les cookies d'audience ou publicitaires sont soumis à votre accord. Des informations supplémentaires figurent dans notre politique relative aux cookies.

12. Évolution de cette politique

Cette politique peut être révisée pour intégrer une évolution réglementaire, une nouvelle exigence ou une modification du service. La version mise à jour sera publiée sur le site. Si les changements sont importants, nous pourrons vous en informer par e-mail ou au moyen d'une notification sur la plateforme.

13. Nous joindre au sujet de vos informations

Pour toute question relative à cette politique, à vos données ou à vos droits, contactez-nous à $site_gmail ou via le formulaire disponible sur le site. Le responsable compétent étudiera votre demande et vous répondra dans les meilleurs délais.

En accédant à Neuve Markvère, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les dispositions.